Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que le service de lancement d'alerte WeMoral ?

Le service de lancement d'alerte WeMoral est une solution Web dédiée à votre entreprise et disponible pour vos employés et parties prenantes qui leur permet de signaler toute inconduite sur le lieu de travail. Ces actions ou comportements (incidents) signalés peuvent, s'ils ne sont pas identifiés et traités, affecter l'activité de l'entreprise ou créer une responsabilité sérieuse (notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité, l'environnement, les droits de l'homme, les droits individuels, la vie privée, etc.).

Est-ce obligatoire ? Depuis quand mon entreprise doit-elle mettre en place un service d'alerte ?

La directive européenne sur les lanceurs d'alerte introduit des délais fixes à partir desquels la possession du service d'alerte est obligatoire pour les organisations individuelles. Toutefois, cela n'exclut pas la possibilité d'une mise en œuvre volontaire anticipée d'un tel système dans votre entreprise si celle-ci n'est pas couverte par l'obligation. Selon la directive de l'UE sur les lanceurs d'alerte :

À compter du 17 décembre 2021, la nouvelle loi doit être transposée dans le droit national par les États membres de l'UE. à compter de cette date, chaque organisation comptant au moins 250 employés doit être prête à se conformer à la nouvelle loi.

À compter du 17 décembre 2023, chaque organisation de 50 à 249 employés doit être prête à se conformer à la nouvelle loi et à mettre en œuvre un service de dénonciation.

Qu'est-ce qui impose l'obligation de disposer d'un service d'alerte ? Où est-ce applicable ?

La nouvelle exigence découle de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union et elle oblige chaque entité opérant dans l'UE à s'y conformer. Vous pouvez trouver la directive ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX%3A32019L1937

Quel type de canal de dénonciation doit être mis en place ?

Les canaux internes de lancement d'alerte deviennent plus importants que jamais. Selon la directive, les employeurs devraient mettre en place des systèmes internes appropriés afin d'encourager leurs employés à signaler les incidents en interne, c'est-à-dire à leur employeur en premier lieu. Toutefois, il convient de noter que les lanceurs d'alerte seront également protégés par la directive lorsqu'ils communiqueront des informations aux autorités compétentes ou aux médias.

La directive de l'UE impose des exigences spécifiques quant à la nature du canal d'alerte à fournir. La principale condition est que le système garantisse l'anonymat du lanceur d'alerte. WeMoral est une solution complexe qui permet aux employeurs de se conformer à toutes les dernières exigences et fournit aux employés le plus haut niveau de sécurité et d'anonymat.